Le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel, deux dispositions censurées

News Tank Culture - Paris - Actualité n°225507 - Publié le
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"Tout en admettant la conformité à la Constitution de dispositions concernant le “pass sanitaire”", le Conseil constitutionnel censure les dispositions de la Loi relative à la gestion de la crise sanitaire organisant la rupture anticipée de certains contrats de travail et le placement “automatique” à l'isolement, qu'il juge "contraires à la...

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