Gestion collective : renouvellement de l’agrément du CFC pour cinq ans
L'agrément du Centre français d'exploitation du droit de copie, en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 09/07/2021, publié au Journal officiel le 29/07/2021.
Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des...

