Gestion collective : renouvellement de l’agrément du CFC pour cinq ans

L’agrément du Centre français d’exploitation du droit de copie, en vue de la gestion du droit de reproduction par reprographie, est renouvelé pour une durée de cinq ans, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 09/07/2021, publié au Journal officiel le 29/07/2021. 

Le CFC est l’organisme qui gère collectivement les rediffusions des contenus de la presse et du livre pour le compte des auteurs et des éditeurs. Il répartit également la part des droits qui revient aux éditeurs au titre de la copie privée numérique de la presse. Il a perçu 57,32 M€ de redevances en 2020. 51,8 % des sommes facturées provenaient des usages numériques et 48,2 % de la reprographie. Dominique Bernard est le directeur général du CFC depuis le 31/05/2021.