Pass sanitaire : la demande de suspension rejetée par le Conseil d’État
Le juge des référés ne suspend pas le décret du 19/07/2021 par lequel le Premier ministre a élargi l’obligation de présenter un pass sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes ou plus, à compter du 21/07/2021, annonce le Conseil d'État le 26/07/2021. Il juge "qu’en l’attente d’une nouvelle loi et compte-tenu...

