Pass sanitaire : la demande de suspension rejetée par le Conseil d’État

News Tank Culture - Paris - Actualité n°224749 - Publié le - Mis à jour le 28/07/2021 à 10:54
©  Conseil d'État
©  Conseil d'État

Le juge des référés ne suspend pas le décret du 19/07/2021 par lequel le Premier ministre a élargi l’obligation de présenter un pass sanitaire aux établissements de culture et de loisirs regroupant 50 personnes ou plus, à compter du 21/07/2021, annonce le Conseil d'État le 26/07/2021. Il juge "qu’en l’attente d’une nouvelle loi et compte-tenu...

©  Conseil d'État
©  Conseil d'État

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants