Patrimoine : décret sur le déclassement des biens culturels et la déconcentration des décisions
Prévoir "les modalités réglementaires de déclassement du domaine public des biens culturels appartenant à une collection", à la suite de la suppression de la Commission scientifique nationale des collections, et mettre en œuvre "la déconcentration de décisions administratives individuelles prises jusqu'alors par le ministre de la Culture", tels...

