Pass sanitaire : saisine du Conseil constitutionnel annoncée par les groupes LR et Centre du Sénat

Les groupes Union Centriste et Les Républicains du Sénat saisiront le Conseil constitutionnel après l’adoption du projet de loi concernant la mise en place du Pass sanitaire pour lutter contre le Covid, annoncent Hervé Marseille (UC) et Bruno Retailleau (LR), présidents des deux groupes, le 15/07/2021. « Lors de son examen au Sénat, nous veillerons à trouver le meilleur équilibre entre la nécessité de combattre la propagation du virus et la protection de nos libertés publiques. C’est ainsi que conscients de cette exigence, nous saisirons le Conseil constitutionnel (…) pour avoir toutes les garanties possibles ».

Lors de son allocution du 12/07/2021, le Président de la République a notamment annoncé étendre le Pass sanitaire à compter du 21/07/2021 aux lieux de loisirs et de culture…