Pass sanitaire : saisine du Conseil constitutionnel annoncée par les groupes LR et Centre du Sénat
Les groupes Union Centriste et Les Républicains du Sénat saisiront le Conseil constitutionnel après l'adoption du projet de loi concernant la mise en place du Pass sanitaire pour lutter contre le Covid, annoncent Hervé Marseille (UC) et Bruno Retailleau (LR), présidents des deux groupes, le 15/07/2021. « Lors de son examen au Sénat, nous...

