Patrimoine archéologique mobilier : décret relatif à l’ordonnance de 2017 sur la conservation

Définir les données scientifiques d’une opération archéologique sur des biens mobiliers et procéder à une réécriture du chapitre VI du code du patrimoine, qui concerne les règles relatives à la conservation, à la sélection, à l’étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d’opération, tel est l’objet d’un décret du 07/07/2021 publié au JO le 09/07/2021. Ce décret prend en compte les modifications apportées par l’ordonnance du 29/06/2017 relative aux règles de conservation, de sélection et d’étude du patrimoine archéologique mobilier.

Le chapitre VI a pour objet de « préciser les obligations du responsable de l’opération archéologique pendant la durée de garde du mobilier, sous le contrôle scientifique et technique de l’État qui est défini ». Il prévoit « la possibilité de…