Patrimoine archéologique mobilier : décret relatif à l’ordonnance de 2017 sur la conservation
Définir les données scientifiques d'une opération archéologique sur des biens mobiliers et procéder à une réécriture du chapitre VI du code du patrimoine, qui concerne les règles relatives à la conservation, à la sélection, à l'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération, tel est l'objet d'un décret du 07/07/2021 publi...

