Pass sanitaire : le Conseil d’État opposé à la suspension du dispositif

Estimer que le pass sanitaire "ne porte pas une atteinte grave et illégale au droit au respect de la vie privée et au droit à la protection des données personnelles", telle est la conclusion du juge des référés du Conseil d’État, dans une décision rendue le 06/07/2021. Le Conseil d’État avait été saisi par la Quadrature du Net, qui avait...