PJL « Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » : commission mixte paritaire conclusive

La commission mixte paritaire convoquée autour du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, voté en séance publique à l’Assemblée nationale le 24/06/2021, est conclusive, est-il annoncé le 01/07/2021. « Nous renforçons la définition de la production indépendante et affirmons un soutien clair à la TNT », indique sur Twitter la députée Aurore Bergé (LREM - Yvelines), rapporteur de cette CMP avec le sénateur Jean-Raymond Hugonet (LR - Essonne). Le texte adopté par la commission mixte paritaire n’est pas encore publié.

Ce PJL vise notamment à « moderniser la régulation des contenus audiovisuels et numériques, en fusionnant le CSA et la Hadopi dans une nouvelle Autorité, l’Arcom », et à lutter contre les pratiques illégales…