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Assouplir les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en "simplifier le fonctionnement", tel est l'objet du décret n° 2021-881 du 30/06/2021 modifiant l'article D. 631-5 du code du patrimoine, publié au Journal officiel le 02/07/2021.
Le décret prévoit que les membres de droit de ces commissions...
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