Spectacle vivant privé : création du Fonds commun d’aide au paritarisme, prochaine CMP le 18/09/2014

News Tank Culture - Paris - Actualité n°22236 - Publié le

Le FCAP (Fonds commun d’aide au paritarisme) de la CCNEPSV (Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant), chargé de collecter et de gérer les contributions au financement du paritarisme auxquelles sont assujettis tous les employeurs du secteur privé du spectacle vivant, est établi en juin 2014 sous la forme d’une association loi 1901, selon ses nouveaux statuts transmis à News Tank le 09/07/2014. L’association se réunira au moins deux fois par an pour procéder au contrôle et à la répartition des sommes collectées. La prochaine CMP (Commission mixte paritaire) des partenaires sociaux de la branche est par ailleurs prévue le 18/09/2014.

« Avec près de 11 000 entreprises dans la branche », et une contribution comprise entre 80 et 300 euros par an et…


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