CMN : la durée du mandat du président fixée à 5 ans, renouvelable 2 fois par périodes de 3 ans

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°220271 - Publié le
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Modifier les règles statutaires relatives à la durée et au nombre de mandats du président du Centre des monuments nationaux, en substituant à la règle d'un mandat de trois ans renouvelable deux fois, celle d'un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans, tel est l'objet d'un décret daté du 09/06/2021, publié au JO le...

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