CMN : la durée du mandat du président fixée à 5 ans, renouvelable 2 fois par périodes de 3 ans

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°220271 - Publié le
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Modifier les règles statutaires relatives à la durée et au nombre de mandats du président du Centre des monuments nationaux, en substituant à la règle d’un mandat de trois ans renouvelable deux fois, celle d’un mandat de cinq ans renouvelable deux fois par périodes de trois ans, tel est l’objet d’un décret daté du 09/06/2021, publié au JO le 10/06/2021. « Cette modification a pour effet de porter de neuf à onze ans la durée totale correspondant au nombre maximum de mandats qu’il est possible d’effectuer à la présidence de l’établissement. Afin de rendre applicable cette extension de la durée des mandats au président actuellement en fonction (Philippe Bélaval), la durée du troisième mandat en cours du président de l’établissement, à la date d’entrée en vigueur du décret, est fixée à cinq…

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