Droit voisin de la presse : accord entre le SEPM et la Sacem pour créer un nouvel OGC

La Sacem annonce un accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine pour créer « le premier OGC du droit voisin de la presse en France », le 07/06/2021. Cet OGC, « actuellement en cours de constitution », aura vocation à accueillir en son sein « l’ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion collective de ce droit ». Le rôle de la Sacem sera de faire bénéficier à cet OGC de son « expertise en matière de gestion des droits sur Internet ». 

Le droit voisin de la presse a été consacré par la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique (directive 2019/790). Ce droit « constitue une avancée majeure vers une responsabilisation des plateformes qui exploitent à des fins commerciales…