Droit voisin de la presse : accord entre le SEPM et la Sacem pour créer un nouvel OGC

News Tank Culture - Paris - Actualité n°219932 - Publié le - Mis à jour le 18/06/2021 à 10:38
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La Sacem annonce un accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine pour créer "le premier OGC du droit voisin de la presse en France", le 07/06/2021. Cet OGC, "actuellement en cours de constitution", aura vocation à accueillir en son sein "l'ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion...

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