Droit voisin de la presse : accord entre le SEPM et la Sacem pour créer un nouvel OGC
La Sacem annonce un accord avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine pour créer "le premier OGC du droit voisin de la presse en France", le 07/06/2021. Cet OGC, "actuellement en cours de constitution", aura vocation à accueillir en son sein "l'ensemble des titulaires du droit voisin de la presse qui souhaiteront opter pour une gestion...

