CCN des entreprises d’architecture : extension d’un avenant relatif à la contribution conventionnelle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27/02/2003, tel qu'étendu par arrêté du 08/12/2004, les stipulations de l'avenant du 22/10/2020 à l'accord du 11/07/2019 relatif à la contribution conventionnelle de...

