Taxe Google : « la loi allemande offrira aux éditeurs de presse un droit d’auteur auxiliaire »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2196 - Publié le

"La loi sur la protection du droit d'auteur des éditeurs de presse (Leistungsschutzrecht für Presseverlage), qui sera prochainement discutée par le parlement allemand, n'établit aucune nouvelle taxe. Elle donnera un droit nouveau aux éditeurs de presse d'envoyer des lettres de mise en demeure aux moteurs de recherche et aux agrégateurs de...


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