Droit d’auteurs : 102 M€ perçus par la SCAM en 2013 (+4,87 %)

102 millions d’euros, tel est le montant des perceptions de la SCAM (Société civile des auteurs multimédia) en 2013, soit une hausse de 4,87 % par rapport à 2012 (97,14 millions d’euros), indique-t-elle le 26/06/2014. « Cette progression est due largement à la régularisation de droits avec un fournisseur d’accès à Internet (Orange). Mais d’une manière générale, ces chiffres montrent le dynamisme des répertoires de la SCAM », commente la société civile. Ces perceptions se composent à 69,35 % d’encaissements au titre des exploitations 2013, 27,02 % au titre des exploitations 2012 et 3,63 % au titre des exploitations antérieures.

La SCAM a parallèlement réparti 95,4 millions d’euros aux auteurs en 2013, soit 2,6 % de plus qu’en 2012 (92,96 millions d’euros). Une hausse qu’elle attribue au…