Copie privée : appel d’artistes et professionnels ; réunion de la commission le 01/06/2021

1 660 artistes et professionnels des secteurs culturels appellent à « ne pas opposer l’écologie à la culture » et à maintenir la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés (smartphones, tablettes), dans le cadre de la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dans une tribune publiée par le JDD le 29/05/2021. La rémunération pour copie privée a été exclue de ce type d’appareils par un amendement à la PPL voté au Sénat le 12/01/2021. Et son contenu a été maintenu lors de l’examen du texte par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’Assemblée nationale, le 26/05/2021. La proposition de loi sera débattue en séance publique le 10/06/2021.

« Un des acquis de la convention citoyenne pour le…