Copie privée : nouvel amendement déposé dans le cadre de la PPL « empreinte environnementale »
La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est examinée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale, depuis le 25/05 et jusqu'au 27/05/2021. Le texte sera ensuite discuté en séance publique le 10/06/2021. Cette PPL comprend un article (le...

