Copie privée : nouvel amendement déposé dans le cadre de la PPL « empreinte environnementale »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°218623 - Publié le 26/05/2021 à 15:30
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Examen en commission du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique - ©  D.R.

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est examinée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale, depuis le…

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Examen en commission du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique - ©  D.R.

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