Copie privée : nouvel amendement déposé dans le cadre de la PPL « empreinte environnementale »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°218623 - Publié le
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Examen en commission du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique - ©  D.R.

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est examinée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, à l'Assemblée nationale, depuis le 25/05 et jusqu'au 27/05/2021. Le texte sera ensuite discuté en séance publique le 10/06/2021. Cette PPL comprend un article (le...

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Examen en commission du projet de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique - ©  D.R.

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