Copie privée : nouvel amendement déposé dans le cadre de la PPL « empreinte environnementale »

La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France est examinée par la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, à l’Assemblée nationale, depuis le 25/05 et jusqu’au 27/05/2021. Le texte sera ensuite discuté en séance publique le 10/06/2021. Cette PPL comprend un article (le 14 Bis B) visant à exclure du champ de la copie privée les appareils reconditionnés (smartphones, ordinateurs), article ajouté par amendement lors de l’examen du texte au Sénat le 12/01/2021. Un amendement déposé par la députée Émilie Cariou entendait supprimer cet article, mais n’a pas été soutenu.

Par ailleurs, un amendement du corapporteur Éric Bothorel, appelant à la mise en place d’un rapport sur la copie privée, a été adopté le 26/05/2021. Ce…