Assurance-chômage : les conclusions du TGI de Paris, saisi par la CGT, le 11/07/2014 

News Tank Culture - Paris - Actualité n°21857 - Publié le

Le TGI (Tribunal de grande instance) de Paris, saisi par la CGT (Confédération générale du travail), pour demander une suspension de l’ANI (Accord national interprofessionnel) sur l’assurance-chômage, rendra sa décision le 11/07/2014, indique Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT Spectacle-Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action culturelle, à l’AFP à l’issue de l’audience du 01/07/2014.

La CGT a déposé deux assignations auprès du TGI de Paris à l’encontre des signataires de l’ANI sur l’assurance-chômage afin de « demander la suspension de l’accord » et « juger le texte sur le fond » qui devaient être étudiées par le tribunal le 01/07/2014 et le 30/09/2014. « L’objectif est de dénoncer la déloyauté des négociations de la nouvelle convention…


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