Adoption du projet de loi « Accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique » par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°218282 - Publié le
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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique est adopté en séance au Sénat le 20/05/2021.

Parmi les modifications adoptés par amendements au cours de cet examen :
• L'évolution de la composition du collège de l’Arcom, avec l'ajout deux nouveaux membres, désignés respectivement par...

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