Adoption du projet de loi « Accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique » par le Sénat

News Tank Culture - Paris - Actualité n°218282 - Publié le 21/05/2021 à 14:30
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Le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique est adopté en séance au Sénat le 20/05/2021.

Parmi les modifications adoptés par amendements au cours de…

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