AN : adoption définitive du projet de loi pour la modernisation de la Fondation du patrimoine
La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée définitivement, sans modification, en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 20/05/2021. Aucun amendement n'avait été déposé. Le texte a reçu 35 voix pour et deux contre du groupe LFI.
"Ce vote intervient plus de deux ans après le...

