AN : adoption définitive du projet de loi pour la modernisation de la Fondation du patrimoine

News Tank Culture - Paris - Actualité n°218275 - Publié le - Mis à jour le 07/06/2021 à 10:01
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La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée définitivement, sans modification, en seconde lecture à l'Assemblée nationale le 20/05/2021. Aucun amendement n'avait été déposé. Le texte a reçu 35 voix pour et deux contre du groupe LFI.

"Ce vote intervient plus de deux ans après le...

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