Hadopi : Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux au Collège, Dominique Chelle suppléante

Denis Rapone, en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d’État, en remplacement de Martine Jodeau, Bernard Tranchand, sur proposition du ministre chargé de la consommation, en remplacement de Chantal Jannet, et Alain Lequeux, sur proposition de la ministre chargée de la culture, en remplacement de Jacques Toubon, sont nommés membres du collège de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) par décret en date du 01/07/2014 paru au Journal officiel du 02/07/2014.

Dominique Chelle est par ailleurs nommée membre suppléante, sur proposition du vice-président du Conseil d’État, en remplacement de Marie Picard.

Le collège de la Hadopi avait mandaté la présidente de l’autorité administrative, Marie-Françoise…