Hadopi : Denis Rapone, Bernard Tranchand et Alain Lequeux au Collège, Dominique Chelle suppléante
Denis Rapone, en tant que membre titulaire, sur proposition du vice-président du Conseil d'État, en remplacement de Martine Jodeau, Bernard Tranchand, sur proposition du ministre chargé de la consommation, en remplacement de Chantal Jannet, et Alain Lequeux, sur proposition de la ministre chargée de la culture, en remplacement de Jacques...

