AN : adoption du PJL pour la modernisation de la Fondation du patrimoine par la commission Culture

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée à l’unanimité, sans modification, par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale, le 12/05/2021. À l’issue de l’adoption du texte par le Sénat en seconde lecture le 02/03/2021, il ne restait que deux articles en discussion :
• l’article 1^er, visant à élargir le champ d’application du label de la Fondation, notamment en passant le seuil pour son obtention à 20 000 habitants, supprimé par le Sénat après l’intégration de ses dispositions à la loi de finances rectificatives de juillet 2020, 
• l’article 1^er bis, visant à actualiser la terminologie relative aux monuments historiques. 
Aucun amendement n’avait été déposé et la version du Sénat a été entérinée. La…