AN : adoption du PJL pour la modernisation de la Fondation du patrimoine par la commission Culture
La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée à l'unanimité, sans modification, par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale, le 12/05/2021. À l'issue de l'adoption du texte par le Sénat en seconde lecture le 02/03/2021, il ne restait que deux articles en...

