Copie privée : deux députés appellent à une audition d’Aurélie Filippetti d’ici fin 2012

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2174 - Publié le

Une audition de la ministre de la Culture et de la Communication d’ici à la fin de l’année 2012 sur la composition et l’avenir de la rémunération pour copie privée : c’est ce qui a été réclamé par Lionel Tardy (député UMP de la 2e circonscription de Haute-Savoie) au cours d’une table ronde organisée par la commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 21/11/2012 entre les différentes parties prenantes de la commission paritaire sur la copie privée.

« La situation de la composition de la commission sur la copie privée n’est pas prête de se débloquer. Il est urgent de faire venir ici (en commission des Affaires Culturelles) la ministre de la Culture », a déclaré le député. La même demande a été faite par Christian Kert (député UMP dans la 11e circonscription des…


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