Quai Branly : modification de l’arrêté relatif à l’élection des représentants du personnel au CA

Modifier l’arrêté du 02/05/2002 relatif à la durée du mandat et aux modalités de l’élection des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Établissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, tel est l’objet d’un arrêté du 29/04/2021 pris par le ministère de la Culture et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, publié au JO le 06/05/2021.

Ce texte modifie notamment les catégories d’agents et de fonctionnaires éligibles au vote pour désigner les deux membres titulaires et les deux membres suppléants représentant le personnel au CA : les « fonctionnaires en position de détachement auprès de l’établissement » et « les agents des ministères de tutelle, titulaires ou non titulaires, affectés dans l’établissement », n’en font plus…