La SACD salue un avis du Sénat sur un projet de résolution européenne sur les droits d’auteur

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2168 - Publié le

La SACD (société des auteurs et compositeurs dramatiques) juge "constructive" le 20/11/2012 l'adoption par le Sénat, le 26/10/2012, d'un avis sur un projet de résolution européenne d'harmonisation de la gestion collective des droits d'auteur, présenté par la Commission européenne le 11/07/2012. Le Sénat y note que "la proposition tend ...


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