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43 amendements ont été adoptés par la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication du Sénat, dans le cadre du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique, le 05/05/2021.
Parmi les décisions adoptées par amendements :
• Le renforcement des mesures destinées ...
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