Le projet de loi sur la réforme territoriale retiré de l’ordre du jour du Sénat
Le projet de loi de réforme territoriale porté par le Gouvernement est retiré, le 26/06/2014, de l'ordre du jour du Sénat qui devait l'examiner à compter du 02/07/2014, à la demande des groupes UMP, CRC (Front de gauche) et RDSE (majoritairement composé de radicaux de gauche) qui ont refusé son inscription à l'ordre du jour en conférence des...

