Aide à la transition numérique : abrogation du décret de 2016 pour une mise en œuvre au sein du CNM

Supprimer le décret n° 2016-1422 du 21/10/2016 régissant le dispositif d’aide à l’innovation et à la transition numérique dans le secteur de la musique enregistrée (géré par la DGMIC au ministère de la Culture), afin de « permettre au CNM de mettre en œuvre un dispositif de soutien à l’innovation et d’étendre celui-ci à l’ensemble de la filière musicale », tel est l’objet d’un décret du 27/04/2021, publié au JO le 29/04/2021.

Le décret de 2016 instituait une aide dont l’objectif était d'« accompagner la production phonographique indépendante dans l’adaptation de son outil productif aux nouveaux usages numériques et aux nouvelles conditions de marché » et de « contribuer à l’amélioration de la diffusion de la production phonographique indépendante, ainsi que de soutenir toute contribution…