Aide à la transition numérique : abrogation du décret de 2016 pour une mise en œuvre au sein du CNM
Supprimer le décret n° 2016-1422 du 21/10/2016 régissant le dispositif d'aide à l'innovation et à la transition numérique dans le secteur de la musique enregistrée (géré par la DGMIC au ministère de la Culture), afin de "permettre au CNM de mettre en œuvre un dispositif de soutien à l'innovation et d'étendre celui-ci à l'ensemble de la filière...

