Création d’une aide individuelle à l’écriture d’œuvres musicales originales par décret du 24/06/2014
Créer une aide individuelle à la création d'œuvres musicales originales, tel est l'objet du décret n° 2014-677 du 24/06/2014, paru au Journal officiel le 26/06/2014. Il institue également une commission consultative pour l'attribution de l'aide, en remplacement de la commission consultative créée par l'arrêté du 20/06/1977. La décision d'octroi...

