Hadopi : M.-F. Marais va « mettre en demeure l’autorité réglementaire de procéder aux nominations »
Le collège de la Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) mandate la présidente de l'autorité administrative, Marie-Françoise Marais, "pour mettre en demeure l’autorité réglementaire de procéder aux nominations complétant sa formation", afin de "permettre à l’institution d’accomplir...

