Cité de la céramique-Sèvres & Limoges : modalités de mise en dépôt des productions de l’établissement
Un arrêté relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est publié au Journal officiel le 16/04/2021. Le texte précise que cette mise en dépôt est adressée au directeur général de l'établissement, et fait l'objet d'une convention détaillant les obligations du dépositaire...

