Cité de la céramique-Sèvres & Limoges : modalités de mise en dépôt des productions de l’établissement

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°214790 - Publié le
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Un arrêté relatif aux modalités de mise en dépôt des productions de l'établissement public Cité de la céramique-Sèvres et Limoges est publié au Journal officiel le 16/04/2021. Le texte précise que cette mise en dépôt est adressée au directeur général de l'établissement, et fait l'objet d'une convention détaillant les obligations du dépositaire...

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