Une proposition de loi pour renforcer la protection des monuments historiques
Le sénateur Philippe Nachbar (UMP) a été nommé le 30/10/2012 rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger les monuments historiques déposée le 10/10/2012 au Sénat par Antoine Lefèvre (UMP).
Cette proposition de loi permet aux associations de défense du patrimoine de pouvoir ester en justice lorsqu'un immeuble inscrit a fait l'objet de...

