Vers la ratification de la Convention de protection du patrimoine culturel subaquatique
L’Assemblée nationale a autorisé, en première lecture, le 19/11/2012, l’exécutif à ratifier la Convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine subaquatique, qui a des exigences minimales afin d’en empêcher le pillage et la destruction.
Ses principaux objectifs sont d’obtenir une protection globale du patrimoine culturel subaquatique, o...

