Vers la ratification de la Convention de protection du patrimoine culturel subaquatique

L’Assemblée nationale a autorisé, en première lecture, le 19/11/2012, l’exécutif à ratifier la Convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine subaquatique, qui a des exigences minimales afin d’en empêcher le pillage et la destruction.

Ses principaux objectifs sont d’obtenir une protection globale du patrimoine culturel subaquatique, où qu’il se trouve, d’harmoniser les systèmes de protection de ce patrimoine avec ceux du patrimoine terrestre et de fournir aux archéologues, aux autorités publiques et aux institutions chargées de la gestion des sites, des directives sur la façon de prendre en charge le patrimoine culturel subaquatique.

Chaque État partie peut mettre en place une protection plus élevée.

Cette Convention de l’Unesco, adoptée le 02/11/2001, vise à compléter la…