Vers la ratification de la Convention de protection du patrimoine culturel subaquatique

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2139 - Publié le

L’Assemblée nationale a autorisé, en première lecture, le 19/11/2012, l’exécutif à ratifier la Convention de l’Unesco sur la protection du patrimoine subaquatique, qui a des exigences minimales afin d’en empêcher le pillage et la destruction.

Ses principaux objectifs sont d’obtenir une protection globale du patrimoine culturel subaquatique, o...


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