Ministère de la Culture : ouverture d’archives relatives au Rwanda entre 1990 et 1994
Prévoir la libre communication, avant l’expiration des délais prévus par le code du patrimoine, des archives du Président de la République François Mitterrand et du Premier ministre Édouard Balladur relatives au Rwanda entre 1990 et 1994 ainsi que des copies des documents cités dans le rapport de la Commission de recherche sur les archives...

