Droit d’auteur : la SGAE réintégrée au sein de la Cisac après une série de réformes

La SGAE est réintégrée au sein de la Cisac, annonce la confédération internationale le 10/03/2021. Cette décision a été prise à la suite d’une série de réformes opérées au sein de la société d’auteurs espagnole. « Le conseil d’administration de la Cisac a décidé de réintégrer la SGAE après avoir examiné en profondeur tous les ajustements de la société dans ses pratiques au cours de ces trois dernières années », déclare l’organisation internationale. 

La société d’auteurs espagnole avait été temporairement exclue de la Cisac le 30/05/2019 après avoir fait l’objet de plaintes relatives au « traitement discriminatoire de titulaires de droits » et aux « pratiques déloyales en matière de répartition des redevances ». 

Parmi les réformes qui ont joué en faveur de la réintégration de la SGAE…