Loi patrimoines : « un créneau parlementaire début 2015 » (Aurélie Filippetti)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°21011 - Publié le

"Le projet de loi sur les patrimoines était à une réunion interministérielle de passer en session parlementaire avant l'été 2014, mais le remaniement ministériel a décalé le calendrier. Aujourd'hui, le projet de loi est reparti dans le circuit. Il a été transmis aux différents membres du Gouvernement pour un passage en Conseil des ministres le...


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