Ministère de la Culture : modifications de délégations de signature au secrétariat général

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°209076 - Publié le
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Des modifications sont apportées à la décision du 04/02/2021 portant délégation de signature au sein du secrétariat général du ministère de la Culture, par une décision en date du 18/02/2021, publiée au Journal officiel le 20/02/2021.

Les modifications apportées à la décision du 04/02/2021

Au titre VII, il est inséré avant le chapitre 1er :

Dans la limite des attributions du service du numérique, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :

  • Gilles Neviaski, administrateur civil hors classe.

À l’article 19 :

  • Au premier alinéa, les mots « 90 000 » sont remplacés par les mots « 135 000 ».

À l’article 20 :

  • Au…
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