Ministère de la Culture : modifications de délégations de signature à la DGPA

Des modifications sont apportées à la décision du 03/02/2021 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture, par une décision en date du 18/02/2021, publiée au Journal officiel le 21/02/2021.

Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique

En complément des dispositions de l’article 3, délégation est donnée, à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la Culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l’archivage électronique, à :

• Aurélien Conraux, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l’expertise numérique et de la conservation durable,
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