Commission culture du Sénat : adoption du PJL pour la modernisation de la Fondation du patrimoine

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée à l’unanimité, après modifications, par la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat le 17/02/2021. L’article 1, qui visait à élargir le champ d’application du label, notamment en passant le seuil pour son obtention à 20 000 habitants, a été supprimé. En effet, ses dispositions ont été intégrées dans l’article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020, promulguée le 31/07/2020. L’article 5, qui proposait un mécanisme rétroactif facilitant la réaffectation des dons restés sans objet, supprimé par l’Assemblée nationale en première lecture, n’a pas été réintégré. Le PJL doit maintenant être examiné par le Sénat en seconde lecture le…