Commission culture du Sénat : adoption du PJL pour la modernisation de la Fondation du patrimoine

News Tank Culture - Paris - Actualité n°208716 - Publié le - Mis à jour le 02/03/2021 à 16:20
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Sabine Drexler, rapporteure, et Laurent Lafon, président de la commission culture du Sénat - ©  D.R.

La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée à l'unanimité, après modifications, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 17/02/2021. L'article 1, qui visait à élargir le champ d'application du label, notamment en passant le seuil pour...

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