Commission culture du Sénat : adoption du PJL pour la modernisation de la Fondation du patrimoine
La proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine est adoptée à l'unanimité, après modifications, par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat le 17/02/2021. L'article 1, qui visait à élargir le champ d'application du label, notamment en passant le seuil pour...

