Covid-19 : prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 01/06/2021

La loi n° 2021-160 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 01/06/2021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 15/02/2021, et publiée au Journal officiel le 16/02/2021. Le texte avait été voté en lecture définitive le 09/02/2021 après un rejet par le Sénat le 04/02/2021.

La loi modifie également le code de la santé publique en indiquant que « l’état d’urgence sanitaire peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain ainsi que du territoire des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population » jusqu’au 31/12/2021. La précédente loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de…