Covid-19 : prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 01/06/2021

News Tank Culture - Paris - Actualité n°208493 - Publié le

La loi n° 2021-160 autorisant la prorogation de l'état d’urgence sanitaire jusqu'au 01/06/2021 est promulguée par le Président de la République Emmanuel Macron le 15/02/2021, et publiée au Journal officiel le 16/02/2021. Le texte avait été voté en lecture définitive le 09/02/2021 après un rejet par le Sénat le 04/02/2021.

La loi modifie...


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