Unédic : assignation de la CGT contre « la déloyauté » de l’ANI au TGI de Paris les 01/07 et 30/09/2014

« Demander la suspension de l’accord » et « juger le texte sur le fond », tels sont les objectifs des deux assignations déposées par la CGT (Confédération générale du travail) auprès du TGI (Tribunal de Grande Instance) de Paris à l’encontre des signataires de l’ANI (Accord national interprofessionnel) sur l’assurance-chômage, que le tribunal étudiera les 01/07/2014 et le 30/09/2014.

« L’objectif est de dénoncer la déloyauté des négociations de la nouvelle convention d’assurance-chômage (la précédente convention était initialement valable du 01/06/2011 au 31/12/2013, puis prorogée jusqu’au 31/03/2014) ouvertes le 17/01/2014 et conclues dans la nuit du 21 au 22/03/2014. Si le juge pense pouvoir nous donner raison sur le fond, il pourrait prononcer la suspension de la mise en œuvre du…