Loi sur le patrimoine 2013 : Aurélie Filippetti dévoile les grandes lignes du projet

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2078 - Publié le

Mettre fin au vide juridique concernant l'internationalisation du patrimoine, articuler droit du patrimoine et de l'urbanisme et repenser l'ensemble des dispositifs de protection patrimoniale, tels sont les grands axes de la future loi sur le patrimoine dévoilés le 15/11/2012 par Aurélie Filippetti en introduction du colloque organisé ...


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