Anne-Élisabeth Crédeville renouvelée à la vice-présidence du CSPLA

Anne-Élisabeth Crédeville, conseillère à la Cour de cassation depuis 2001, est renouvelée à la vice-présidence du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) pour une durée de trois ans, sur proposition du premier président de la Cour de cassation par arrêté de la Garde des sceaux, ministre de la Justice, et de la ministre de la Culture et de la Communication en date du 10/06/2014 publié au Journal officiel le 13/06/2014. Elle occupe cette fonction depuis 2010.

Anne-Élisabeth Crédeville est également membre du Collège de la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) depuis le 06/01/2012.