RMN-GP : arrêté fixant les modalités du contrôle économique et financier de l’État

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°207613 - Publié le

Les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur l'établissement public Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Élysées, sont fixées par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et du ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance...


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