Monuments historiques : un nouveau formulaire en vigueur pour les demandes d’autorisation de travaux

Un modèle de formulaire permettant de faire :
• une demande d’autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monument historique, classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue,
• une demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques,
est établi par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 01/02/2021, publié au Journal officiel le 04/02/2021.

Ce formulaire unique est enregistré sous le numéro Cerfa 15459*02. Il remplace les Cerfa n° 13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur. Ces modèles avaient été établis par un arrêté du 29/11/2007, lequel est abrogé. 

Le formulaire peut être obtenu auprès des services déconcentrés du ministère chargé de la culture. Il est accessible sur le site…