Monuments historiques : un nouveau formulaire en vigueur pour les demandes d’autorisation de travaux
Un modèle de formulaire permettant de faire :
• une demande d'autorisation ou de déclaration préalable de travaux sur monument historique, classé ou inscrit, que celui-ci soit un immeuble, un objet mobilier ou un orgue,
• une demande de subvention pour étude ou travaux sur monuments historiques,
est établi par un arrêté de la ministre de la...

