Jacques Toubon proposé au poste de Défenseur des droits par François Hollande
Le Président de la République envisage de nommer Jacques Toubon en qualité de Défenseur des droits, indique l'Élysée le 11/06/2014. Le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat sont saisis de ce projet de nomination en application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution. Jacques Toubon succéderait ainsi ...

