Royaume-Uni : nouvelles exceptions au droit d’auteur dans les musées votées par la Chambre des Lords

- Faire des copies des œuvres de leurs collections, sans limite de nombre, à des fins de conservation,
- mise à disposition de copies numériques de tous les travaux contenus dans les collections sur des terminaux situés dans l’enceinte de l’établissement à destination du grand public
- utilisation sans restriction des œuvres soumises au droit d’auteur par les personnels des musées dans le cadre des activités scolaires conduite au sein des établissements,

telles sont quelques-unes des nouvelles exceptions au droit d’auteur votées le 14/05/2014 par la Chambre des Lords du Royaume-Uni qui vont aider les musées, librairies, archives et établissements scolaires à mener à bien leurs missions.

Les nouvelles exceptions au droit d’auteur dans les musées au Rouyaume-Uni

• Les musées peuvent faire des…