Royaume-Uni : nouvelles exceptions au droit d’auteur dans les musées votées par la Chambre des Lords

News Tank Culture - Paris - Actualité n°20639 - Publié le

- Faire des copies des œuvres de leurs collections, sans limite de nombre, à des fins de conservation,
- mise à disposition de copies numériques de tous les travaux contenus dans les collections sur des terminaux situés dans l'enceinte de l'établissement à destination du grand public
- utilisation sans restriction des œuvres soumises au droit...


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