« Je ne déposerai pas d’amendement pour augmenter les crédits de l’Hadopi » (Claude Belot)

News Tank Culture - Paris - Actualité n°2061 - Publié le

« Je ne déposerai pas d’amendement pour augmenter les crédits alloués à la Hadopi dans le projet de loi de finances 2013 », indique à NTC le 14/11/2012 Claude Belot (sénateur UMP de Charente-Maritime), rapporteur spécial à la commission des finances du Sénat sur la mission gouvernementale « Médias, livres et industries culturelles », dont les crédits de la Hadopi dépendent (8 millions d’euros en 2013, contre 11 millions en 2012, -27 %). Dans son rapport, présentée à la commission le 06/11/2012, Claude Belot note que la Hadopi « subira une réduction brutale de sa dotation, ce qui pourrait obérer sa capacité à mener à bien ses différentes missions en 2013 ». Parmi elle, la réponse graduée dont il note « l’efficacité ».


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