La Cour de cassation précise la notion d’exemplaire original
La Cour de Cassation a précisé la notion d'exemplaire original à la suite d'un litige opposant deux petites-nièces de Claude Claudel au sujet d'un tirage de "La Vague" que l'une estimait être une "reproduction illicite de l’œuvre" et non un "exemplaire original". La Cour a décidé que seules constituent des exemplaires originaux les épreuves en...

