Directive « droit d’auteur » : nécessité d’une « lecture rigoureuse du texte » (CSPLA, Hadopi, CNC)

Souligner « le rôle que devront jouer les outils automatiques de reconnaissance des contenus » sur les plateformes et préciser « les modalités d’intervention de ces outils préventifs » ainsi que les « conditions de l’équilibre à assurer avec les exceptions au droit d’auteur et avec la liberté d’expression », tel est l’objet du rapport sur « Les outils de reconnaissance des contenus sur les plateformes numériques de partage », publié conjointement par le CSPLA, la Hadopi et le CNC le 20/01/2021. Ce document (le deuxième réalisé par les trois institutions sur un sujet similaire), qui formule 12 propositions, vise à « préparer la mise en œuvre des nouvelles règles de droit d’auteur applicables aux plateformes numériques de partage, en vertu de l’article 17 de la directive européenne…